Il connaît déjà vos règles locales
Deux établissements n'ont jamais exactement les mêmes contrôles à effectuer. Dites à Paco où vous êtes et ce que vous exploitez : il ouvre la bonne liste, avec les bonnes fréquences.
Décrivez votre établissement : le catalogue s'occupe du reste.
Pays, région, type d'établissement recevant du public, catégorie, effectif accueilli. À partir de là, Paco n'ouvre que les contrôles qui vous concernent réellement, au lieu d'une liste générique à élaguer à la main.
- France : sécurité incendie, extincteurs, désenfumage, électricité, gaz, ascenseurs, ramonage
- Belgique : règles fédérales de sécurité et règles régionales d'hébergement touristique et d'incendie (Bruxelles, Flandre, Wallonie)
- Émirats arabes unis : Fire and Life Safety Code, avec les règles propres à Dubaï et à Abou Dabi
- États-Unis : règles fédérales et règles de l'État, en Californie, au Texas, en Floride, au Nevada, au New Jersey, au Massachusetts, en Illinois et dans l'État de New York, plus les règles locales du comté de Clark (Las Vegas), du comté de Washoe (Reno), de Boston, de Chicago et de New York City
- Le catalogue suit la loi, sans ressaisie de votre part
Une proposition réglementaire reste une proposition.
Chaque fréquence proposée porte sa référence et son niveau de confiance, et chaque écran qui l'affiche porte l'avertissement qui va avec. Le droit applicable à un établissement donné dépend de son classement et des prescriptions de la commission compétente.
- Quand un texte change une fréquence, Paco propose la nouvelle date sur les contrôles concernés
- Vous voyez l'ancienne date, la nouvelle et la règle ; une personne applique d'un geste, rien ne bouge seul
- Une fréquence que vous avez fixée, ou qu'un rapport indique, n'est jamais touchée
Questions fréquentes
Ajoutez-vous d'autres pays ?
Le catalogue est décrit dans le code, pays par pays. Ajouter une juridiction est un travail de rédaction réglementaire, pas une migration de données.
Dites-nous où vous opérez
Nous vous montrons la liste exacte des contrôles que Paco ouvrirait pour votre établissement.
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