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Il connaît déjà vos règles locales

Deux établissements n'ont jamais exactement les mêmes contrôles à effectuer. Dites à Paco où vous êtes et ce que vous exploitez : il ouvre la bonne liste, avec les bonnes fréquences.

Décrivez votre établissement : le catalogue s'occupe du reste.

Pays, région, type d'établissement recevant du public, catégorie, effectif accueilli. À partir de là, Paco n'ouvre que les contrôles qui vous concernent réellement, au lieu d'une liste générique à élaguer à la main.

  • France : sécurité incendie, extincteurs, désenfumage, électricité, gaz, ascenseurs, ramonage
  • Belgique : règles fédérales de sécurité et règles régionales d'hébergement touristique et d'incendie (Bruxelles, Flandre, Wallonie)
  • Émirats arabes unis : Fire and Life Safety Code, avec les règles propres à Dubaï et à Abou Dabi
  • États-Unis : règles fédérales et règles de l'État, en Californie, au Texas, en Floride, au Nevada, au New Jersey, au Massachusetts, en Illinois et dans l'État de New York, plus les règles locales du comté de Clark (Las Vegas), du comté de Washoe (Reno), de Boston, de Chicago et de New York City
  • Le catalogue suit la loi, sans ressaisie de votre part
Contrôles ouvertsFrance · catégorie 4
Extincteurs12 mois
Installations électriques12 mois
Gaz12 mois
Ascenseurs12 mois
Données d'exemple

Une proposition réglementaire reste une proposition.

Chaque fréquence proposée porte sa référence et son niveau de confiance, et chaque écran qui l'affiche porte l'avertissement qui va avec. Le droit applicable à un établissement donné dépend de son classement et des prescriptions de la commission compétente.

  • Quand un texte change une fréquence, Paco propose la nouvelle date sur les contrôles concernés
  • Vous voyez l'ancienne date, la nouvelle et la règle ; une personne applique d'un geste, rien ne bouge seul
  • Une fréquence que vous avez fixée, ou qu'un rapport indique, n'est jamais touchée
France · Belgique · Émirats · États-UnisPays couverts aujourd'hui. Contrôles au catalogue : France 38, Belgique 16 sur ses trois régions, Dubaï 44, Abou Dabi 37 ; États-Unis 193 sur 8 États et 5 villes ou comtés
Catégories 1 à 5 (France)Classements pris en compte en France
Référence citéeSur chaque fréquence proposée

Questions fréquentes

Ajoutez-vous d'autres pays ?

Le catalogue est décrit dans le code, pays par pays. Ajouter une juridiction est un travail de rédaction réglementaire, pas une migration de données.

Dites-nous où vous opérez

Nous vous montrons la liste exacte des contrôles que Paco ouvrirait pour votre établissement.

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