PacoCe que la catégorie de votre ERP modifie concrètement.
Le classement d'un établissement recevant du public n'est pas une étiquette administrative sans effet. Il détermine quelles obligations s'ouvrent, et pour certaines, à quelle fréquence.
Le gaz est l'exemple qui coûte cher dans les deux sens
La vérification des installations de gaz est annuelle pour un établissement de la 1re à la 4e catégorie, au titre de l'article GZ 15 de l'arrêté du 25 juin 1980, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 23 février 2025. Elle revient tous les deux ans pour un hôtel de 5e catégorie (articles PO 1 §3 et PO 8 §1 du Livre III), et au plus tous les trois ans pour un autre établissement de 5e catégorie (article PE 4 §2 du Livre III).
- Considéré comme un chiffre unique, l'un des régimes est toujours erroné.
- Trop souvent, vous payez trois contrôles alors qu'un seul suffisait.
- Pas assez souvent, vous êtes en retard sans le savoir.
La 5e catégorie n'est pas une exemption.
Un petit établissement doit moins de contrôles, et certains plus espacés. Mais une échéance à deux ou trois ans est précisément celle qu'on oublie : elle ne revient pas assez souvent pour entrer dans une routine, et la personne qui l'a suivie la dernière fois a parfois changé de poste entre-temps.
Où trouver votre classement ?
Elle figure sur l'arrêté d'ouverture au public de l'établissement, et sur le dernier procès-verbal de la commission de sécurité. En cas de doute, ouvrir la liste large est le choix prudent : un contrôle suivi pour rien coûte moins qu'un contrôle manquant.
Questions fréquentes
Mon classement peut-il changer ?
Oui, par exemple après des travaux modifiant la capacité d'accueil. Le changement modifie les obligations applicables, ce qui vaut la peine d'être répercuté sur le suivi le jour même.
Dites-nous votre catégorie
Nous vous montrons la liste exacte des contrôles qui en découlent.
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