PacoFrance : vos contrôles périodiques, déjà configurés
Paco connaît les vérifications périodiques qui s'appliquent, à quelle fréquence, et le texte derrière chacune. Vous n'avez rien à chercher.
Ce que le classement change réellement
La catégorie n'est pas une étiquette administrative sans conséquence : elle modifie des fréquences. La vérification gaz en est l'exemple le plus net, annuelle jusqu'à la catégorie 4 et tous les deux ans pour un hôtel de catégorie 5.
- Installations électriques, art. EL 19 §3 de l'arrêté du 25 juin 1980 et arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l'art. R.4226-16
- Extincteurs, art. MS 38 §4 de l'arrêté du 25 juin 1980
- Système de sécurité incendie, art. MS 73 §2 de l'arrêté du 25 juin 1980
- Gaz, art. GZ 15 et Livre III de l'arrêté du 25 juin 1980
Déjà à jour des textes de 2025 et 2026
Le catalogue est relu contre les textes en vigueur. Les changements récents sont déjà dans votre liste, chacun avec son texte. Quand une fréquence change, Paco vous propose la nouvelle date ; vous l'appliquez d'un geste.
- Depuis le 1er juillet 2026, le registre de sécurité contient les dates des exercices et la liste nominative du personnel de sécurité (art. R.143-44 du CCH)
- Gaz d'un hôtel de catégorie 5 : tous les deux ans (art. PO 1 §3, Livre III de l'arrêté du 25 juin 1980)
- Chauffage, ventilation et traitement de l'air : vérification annuelle (art. CH 58 §2, arrêté du 1er septembre 2025)
Écrit pour la commission de sécurité
Le dossier d'inspection reprend le vocabulaire des rapports français et joint les certificats d'origine. L'interface et les documents produits existent en français comme en anglais.
Questions fréquentes
Les fréquences proposées constituent-elles un avis juridique ?
Non. Ce sont des suggestions sourcées, présentées avec leur référence et un avertissement. Le droit applicable à votre établissement dépend de son classement et des prescriptions de la commission compétente.
Mes données restent-elles en Europe ?
Oui. Vos documents et votre liste de vérifications sont stockés dans l'Union européenne (Hetzner, en Allemagne). Pour un hôtel en France, la lecture des documents et l'assistant passent par Mistral, hébergé dans l'UE ; aucun modèle hors UE n'est utilisé là où le RGPD s'applique. L'application refuse de démarrer si son lecteur de documents n'est pas hébergé dans l'UE.
Voyons vos contrôles
Ceux qui s'appliquent à votre classement, avec leurs échéances.
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