PacoPrêt pour l'inspection ? Votre liste vous répond.
Tous vos contrôles, avec la prochaine échéance, la preuve du dernier passage et le texte derrière. Une liste à jour toute seule, sans tableur.
Chaque contrôle remonte à un texte, pas à une habitude
Les fréquences ne sont pas estimées à l'aveugle. Elles proviennent d'un catalogue réglementaire par juridiction, et chaque ligne porte la référence qui la justifie, de sorte qu'une question de l'inspecteur trouve sa réponse à l'écran.
- Vérification électrique annuelle, art. 3 de l'arrêté du 26 décembre 2011
- Vérification du SSI annuelle, art. MS 73 §2 de l'arrêté du 25 juin 1980
- Gaz : annuel en catégories 1 à 4, tous les deux ans pour un hôtel de catégorie 5
- Chaque date dit d'où elle vient : un rapport, une saisie, un calcul, ou rien d'enregistré
La loi est un plancher, pas un calendrier
Quand un contrat de maintenance annonce une fréquence plus longue que le texte réglementaire, Paco ne l'accepte pas silencieusement. Le conflit est signalé, parce qu'une entreprise ne peut pas allonger un délai que la loi fixe.
- Une fréquence contractuelle plus courte que la loi est retenue.
- Une fréquence plus longue déclenche un examen.
- Le classement de l'établissement change certaines fréquences
Donnez la date de la visite. Paco montre la liste de ce jour-là.
La commission de sécurité, la protection civile, un audit de l'enseigne ou l'assureur : vous connaissez souvent la date des semaines avant. Paco lit votre liste à cette date. Un contrôle qui arrive à échéance avant la visite y apparaît déjà en retard. Un contrôle sans preuve reste sans preuve. Rien n'est projeté au-delà de ce qui est enregistré.
- Ce qui sera en retard ce jour-là, à réserver maintenant
- Pour la contre-visite : les remarques réglées, en cours, à vérifier, et celles que personne n'a encore prises
- La date vient de vous ; Paco n'en propose jamais une
Questions fréquentes
Est-ce que Paco décide si je suis en conformité ?
Non. Il tient la liste, montre les échéances et rassemble les preuves. L'appréciation de la conformité revient à la commission de sécurité et à l'exploitant. Les suggestions réglementaires sont une aide à la saisie, pas un avis juridique.
Et si un contrôle ne s'applique pas à mon établissement ?
Ce que vous déclarez à l'inscription (pays, région, type d'établissement et, en France, sa catégorie) détermine les contrôles ouverts. En France, un établissement de catégorie 5 n'ouvre pas les mêmes contrôles qu'un établissement de catégorie 2. Si un contrôle ne vous concerne toujours pas, vous pouvez le retirer en donnant la raison.
Voyez votre liste avant de vous engager
Nous ouvrons les contrôles qui correspondent à votre classement, puis vous décidez.
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